Acer - Revue de presse net-stream.fr
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Source : Pcinpact.com |
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Copie privée : les portes du Conseil constitutionnel fermées à Motorola, Acer et Sony Mobile Ces dernières semaines ont été heureuses pour Copie France, la société des ayants droit, collecteur de la redevance pour copie privée. Trois procédures initiées par Sony Mobile, Motorola et Acer lui ont été à nouveau favorables devant le TGI de Paris. On pourra télécharger les jugements respectifs en fin d'article.Lire la suite
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